J.O. 276 du 29 novembre 2003
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Avis relatifs à des renouvellements d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
NOR : SOCC0311827V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 12 novembre 2003, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément, pour une durée d'un an à compter du 12 juillet 2003, à l'agence Ford Models Europe, sise 9, rue Scribe, 75009 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.